Temps d’attente entre 2 tournées : dois-je rémunérer mon salarié ?

La journée de travail de votre salarié comporte des temps d’attente, par exemple entre deux tournées, et vous souhaitez savoir si vous êtes tenu de rémunérer votre salarié pendant ce laps de temps ?  
 
 Je suis le chef d’une entreprise dans le secteur des transports. Durant les temps d’attente entre deux tournées, mon salarié, chauffeur routier, reste dans son camion afin de le surveiller. Il me demande de lui rémunérer ces périodes entre deux tournées. Ce temps d’attente constitue-t-il vraiment du temps de travail effectif que je dois rémunérer comme tel ?

Rappelons tout d’abord, que doit être considéré comme étant du travail effectif, rémunéré comme tel, le temps pendant lequel votre salarié se trouve à votre disposition et doit se conformer à vos directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (Code du travail, art. L. 3121-1).

Mais, attendre dans son camion afin de le surveiller entre deux tournées constitue-t-il un travail effectif devant être rémunéré comme tel ?

La Cour de cassation vient de répondre à cette question est la réponse est OUI.

En effet, en se tenant dans son camion en vue de le surveiller, le salarié est bien à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives (surveiller le camion) sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. Ainsi, ces temps d’attente répondent à la définition du temps de travail effectif et doivent être rémunérés comme tel.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 8 février 2017, n° 15-11.372