983.000€ de rappel de salaire

~~En août 2007, 28 conducteurs de l’ex-groupe Norbert Dentressangle (devenu XPO Logistics), ont engagé une procédure pour réclamer des rappels de salaires relatifs à des défauts de paiement d’heures supplémentaires et au non-respect, par le groupe, de la réglementation sur les repos compensateurs (payés ou à prendre).

Dans un arrêt rendu public le 14 juin, la cour d’appel de Lyon a fait droit à cette procédure engagée auprès du conseil des prud'hommes de Valence, dans la Drôme, département où se trouvait le siège de l’entreprise.

Une enveloppe énorme

Deux sociétés de l’ex-groupe étaient en fait concernées par les faits reprochés : ND Silo et de ND Bennes. XPO Logistics, qui vient au droit de la société Norbert Dentressangle Silo, selon la terminologie juridique, est condamné à verser aux 28 salariés un total (individualisé) de 983 547,82 euros.

Cette enveloppe énorme se compose d’un montant de 545 833,58 € sous la forme de rappels de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents sur la période 2003-2013, et d’un autre montant de 433 664,24 € au titre de dommages et intérêts pour les repos compensateurs demeurés impayés aux salariés concernés. S'ajoutent également 150 € par salarié au titre de l'article 700.

"La société XPO Vrac Silo France ne sera pas la seule à mettre la main à la poche, annonce la CFTC dans un communiqué publié le 15 juin. La cour dit que toute condamnation réclamée par les appelants et prononcée à l’encontre de la société ND Silo, aux droits de laquelle est venue la société XPO Vrac Silo France, devra être prononcée « in solidium » avec la société XPO Logistics Europe."

La main lourde...

Le litige entre les salariés, leur syndicat (la CFTC) et la direction portait sur une période courant entre 2003 et 2013.

C’est le cabinet lyonnais Delgado & Meyer qui a défendu le dossier des salariés pour le compte de la CFTC, le même cabinet qui représentait les intérêts des syndicats français (CFTC et CFDT Drôme) et européen (Fédération européenne des travailleurs) dans le cadre du procès sur les soupçons de travail dissimulé et de prêt illicite de main-d’œuvre auprès de 4 agences de l’ancien groupe Norbert Dentressangle (relaxe prononcée auprès des agences et des personnes physiques, et appel du parquet).

Dans son jugement, la cour d’appel a eu la main lourde à l'encontre de XPO Logistics, "solidaire" de cette dette sociale que lui ont abandonnée les anciens actionnaires de Norbert Dentressangle et sans doute provisionnée depuis le rachat l’an dernier.
 (Sorce : transport-logisitique.fr)