DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : LE GOUVERNEMENT DANS L'EMBARRAS

Pour la deuxième fois, le Conseil constitutionnel cloue le bec au gouvernement sur la question du temps de travail des routiers, le mettant encore dans l'embarras... En effet, à la suite de la première annulation le 18 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a annulé, cette fois, l'amendement déposé par l'UMP qui visait à supprimer la rétroactivité... Rétroactivité soulignée lors de l'annulation du décret du temps de travail daté du 1er avril 2005. Ceci signifie que les salariés des entreprises de transport routier peuvent réclamer devant les prud'hommes un nouveau calcul de leurs heures supplémentaires et repos compensateurs de mars 2005 à octobre 2006, soit 18 mois ! Saisi par le PS, le Conseil constitutionnel a considéré que le législateur devait « respecter les décisions de justice » et donc le principe de rétroactivité... La décision a agréablement surpris plusieurs syndicats de salariés en cette nouvelle année, qui voyaient dans l'amendement de l'UMP « un non-respect des droits des salariés ». (transporteur.net)