Un nouveau type de fraude au tachygraphe

18-10-18

Lors d'une opération menée dans le Morbihan, les contrôleurs des transports terrestres ont découvert sur un ensemble routier immatriculé en Pologne un nouveau type de fraude au tachygraphe. Ce dispositif pirate consiste en l'insertion d'une mini clé USB dans un port caché derrière le tableau de bord qui neutralise tout enregistrement de conduite tout en conservant active l'information vitesse. Cette manipulation permet de masquer les temps réels de conduite. Il s'agit donc d'une modification interne du software du chronotachygraphe. L'infraction retenue par les contrôleurs est la modification du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers. Ce délit est passible d'une amende de 30 000 euros et d'une peine d'emprisonnement d'un an maximum. Le montant de la consignation (somme due pour lever l'immobilisation du véhicule) a été fixé à 4 500 euros par le procureur de la République auprès du Tribunal de grande instance de Lorient. Le transporteur devra en sus s'acquitter des frais de remise en conformité de l'appareil qui s'élèvent à plus de 3 000 euros. En 2017, 20 % des véhicules contrôlés étaient en infraction, dont plus d'une sur deux portait sur le non-respect de la réglementation sociale européenne.

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