ECOTAXE

Aujourd'hui, 19 juillet 2013, les premiers véhicules vont pouvoir être enregistrés au titre de l'écotaxe poids lourds", indique un communiqué du ministère des Transports, rappelant au passage l'échéance du 1er octobre.
Ecomouv peut "traiter les dossiers d'enregistrement" au titre de l'écotaxe poids lourds, depuis le 19 juillet 2013.

Si les délais impartis pour mettre en place l'écotaxe poids lourds semblent difficilement tenables, le gouvernement veut au moins que les préparatifs se poursuivent à un rythme soutenu.
Une étape "indispensable et obligatoire"

"Aujourd'hui, 19 juillet 2013, les premiers véhicules vont pouvoir être enregistrés au titre de l'écotaxe poids lourds", le cadre réglementaire étant désormais complet, rappelle un communiqué du ministère des Transports. "C'est la première étape indispensable et obligatoire pour être en conformité avec la loi pour ce qui concerne l'écotaxe poids lourds. Il appartient donc dorénavant à chaque entreprise d'accomplir les démarches nécessaires", insiste le ministère.

Ecomouv' a obtenu le 17 juillet la commission délivrée par le ministère du Budget l'autorisant à exercer les missions qui lui sont confiées sur l'écotaxe. L'entreprise peut donc désormais "traiter les dossiers d'enregistrement d'ici au 1er octobre", souligne le ministère, rappelant ainsi l'échéance prévue pour l'entrée en vigueur de l'écotaxe.

"En conséquence, l'État autorise Ecomouv' à enregistrer, d'abord par l'intermédiaire des sociétés de télépéages habilitées (AXXES, DKV, EUROTOLL, RESSA, TELEPASS et TOTAL), les véhicules assujettis, puis, à compter du mois d'août, les véhicules des redevables ne souhaitant pas recourir aux services d'une société de télépéage", précise le communiqué.

Les taux de la majoration des prix de transport publiés "prochainement"

Lors de l'enregistrement, les redevables peuvent se déclarer volontaires auprès de la société de télépéage de leur choix pour participer à la phase expérimentale permettant de tester le fonctionnement de la taxe en grandeur réelle.

"Cette phase expérimentale concernera l'ensemble du territoire. Elle se déroulera à compter de la fin du mois de juillet. Les volontaires n'auront pas à payer l'écotaxe mais ils recevront le détail des trajets parcourus aux échéances de liquidation", indique le ministère, ajoutant par ailleurs que les arrêtés fixant les taux de la majoration du prix de la prestation de transport seront publiés prochainement.