ATTENTION AUX DISQUES EN CAS DE CONTRÔLE

04-05-06

Un nouveau règlement européen sur le temps de conduite et de repos des conducteurs entrera en vigueur le 11 mai 2007, mais devançant cette date, il modifie dès le 11 mai prochain les obligations des conducteurs en cas de contrôle sur route. Désormais, ils sont tenus de présenter les disques de la semaine en cours et ceux qu'ils ont utilisés au cours des quinze jours précédents. Il en est de même pour les tachygraphes numériques, les conducteurs étant tenus de présenter toute sortie imprimée pour la semaine en cours et les quinze jours précédents (art. 15.7 modifié du règlement (CEE) n° 3821/85.) ( transporteur.net)

Le chronotachygraphe numérique
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