MOUCHARD TRAFIQUE

Les gendarmes de l’escadron de sécurité routière d’Aurillac en collaboration avec la D.R.E.A.L ( direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ) chargée également des transports et des déplacements, procédaient à l’interception d’un ensemble routier transportant des bovins, immatriculé dans l’espace européen.

Lors de l’analyse des temps de conduite et de repos des deux chauffeurs, des anomalies, révélatrices d’une fraude manifeste à l’utilisation des appareils de mesure et de contrôle étaient mises en évidence par les militaires de l’unité motorisée.

Un examen détaillé de la situation des conducteurs au regard de la réglementation du travail permettait d’affirmer que l’appareil chronotachygraphe était falsifié et que les mesures affichées ne correspondaient pas à l’activité horaire réelle des chauffeurs.

Les conducteurs expliquaient qu’ils utilisaient une télécommande frauduleuse agissant directement sur la chaîne cinématique et sur le chronotachygraphe, permettant ainsi de falsifier les temps de conduite, de désactiver le limiteur de vitesse et de minorer la vitesse de 10%.

La fraude avait pour but de réaliser des transports entre la France et l’Italie en affichant un strict respect de la réglementation alors que celle-ci était constamment transgressée.

Les deux hommes ont dû s’acquitter d’une consignation de 3540 euros et remettre en conformité le véhicule, aux frais de la société de transport.

La sanction ne s’arrête pas là puisque de nombreuses infractions, relevées distinctement de la procédure de consignation, feront l’objet de poursuites ultérieures par ordonnance pénale. Le boitier électronique frauduleux a en outre été saisi.