Tachygraphe : ce qui pourrait être sanctionné à l'étranger

Jusqu’à présent, les conducteurs routiers verbalisés dans un autre État européen dans le cadre d’un contrôle du chronotachygraphe ne peuvent l’être que pour les temps de conduite ou de repos, mais pas pour des erreurs de manipulation. Mais à partir de juin prochain, les conducteurs contrôlés à l’étranger pourront s’attendre à des PV s’ils omettent quelques règles européennes sur les manipulations du tachygraphe. Quelques exemples d’erreurs : absence d’enregistrement des pays de prise et de fin de service, absence de saisie des périodes de repos ou d’activités, conduite sans carte...

Et si vous êtes sanctionnés pour ces « oublis », il ne servira à rien de se défendre en indiquant que dans son pays ce n’est pas une infraction ou qu’on n’a pas été prévenus à l’occasion des FCO....Dans l’objectif d’harmoniser, les contrôles et les sanctions en matière le règlement 561/2006 allait évoluer avec l’introduction du règlement UE 165/2014 dans l’article 19-2. Ces dispositions pourraient être publiées au JO de l’UE en juin. (Routiers.com)