Les véhicules munis de chronotachygraphes conventionnels devront-ils être convertis?

Non. Il n’existe pas d’obligation de conversion des véhicules existants. Mais le Règlement CE exige qu’en cas de remplacement du chronotachygraphe d’un véhicule commercial de plus de 12 t ou d’un autocar comptant plus de 8 sièges et de plus de 10 t immatriculé pour la première fois après le 01/01/1996, un chronotachygraphe numérique doit être utilisé. Des études approfondies réalisées par les constructeurs de chronotachygraphes et de véhicules montrent qu’il n’est pas toujours possible de convertir les véhicules existants de sorte à les conformer à la législation, tout en respectant les normes de sécurité des constructeurs. Il sera donc très difficile de garantir que les centres agréés et les propriétaires des véhicules se conforment à ces régulations. Il conviendra donc de se renseigner auprès des autorités compétentes des différents états de l’UE, afin de savoir dans quelle mesure les exigences des directives européennes seront mises en œuvre au niveau des législations nationales.