NOTE D'ORIENTATION AUX AGENTS CONTROLEURS

Une note d'orientation adressée aux agents contrôleurs autorise une relative clémence lors du dépassement des 4h30 de conduite. Dans un souci d'équité dans les contrôles entre analogique et numérique, il est autorisé d'ajouter 15 minutes au temps constaté sur un numérique en tenant compte du nombre de périodes de conduite enregistrées. Le texte laisse donc à l'agent contrôleur le soin d'apprécier la situation. Messieurs les routiers, restez donc courtois, polis et souriants, cela vous évitera peut-être une amende !