Toute personne amenée à conduire des
véhicules équipés d'un chronotachygraphe électronique et entrant dans
le champ de la réglementation européenne sur les temps de conduite et
de repos doit être munie d'une carte de conducteur.
La
conduite sans carte de conducteur insérée dans le chronotachygraphe
électronique constitue un délit puni de 6 mois d'emprisonnement et de 3
750 euros d'amende.
La
conduite sans carte de conducteur n'est possible qu'en cas de perte, de
vol ou de dysfonctionnement de la carte. Elle est limitée à une période
de 15 jours calendaires à compter de la survenance de l'événement ;
cette période peut être plus longue s'il le faut pour permettre au
véhicule de regagner le siège de l'entreprise, à condition que le
conducteur puisse justifier de l'impossibilité de présenter ou
d'utiliser sa carte durant cette période. Pendant cette période, le
conducteur doit imprimer, à la fin de chaque journée, un ticket
récapitulant ses activités sur lequel il appose son nom, son numéro de
carte et sa signature.
