NOTE D'ORIENTATION AUX AGENTS CONTROLEURS (23/04/07)
Une
note d'orientation adressée aux agents contrôleurs autorise une
relative clémence lors du dépassement des 4h30 de conduite. Dans un
souci d'équité dans les contrôles entre analogique et numérique, il est
autorisé d'ajouter 15 minutes au temps constaté sur un numérique en
tenant compte du nombre de périodes de conduite enregistrées. Le texte
laisse donc à l'agent contrôleur le soin d'apprécier la situation.
Messieurs les routiers, restez donc courtois, polis et souriants, cela
vous évitera peut-être une amende !
