Dan Dis Scan - L'ASSURANCETOUDISC - LA CARTE CONDUCTEUR A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR (17/3/2006)

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LA CARTE CONDUCTEUR A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR (17/3/2006)

Si certains avaient des doutes, ils sont levés ! Le décret 2006-303 paru au JO le 17/3 est sans équivoque et il a au moins le mérite d'être clair, pour une fois...