DECRET 2005-306 : ARTICLES 4 A 11 ANNULES PAR LE CONSEIL D'ETAT (18/10/06)
Le
Conseil d'Etat vient d'annuler les articles 4 à 11 du décret 2005-306
relatif à la durée du temps de travail dans les entreprises de
transport. Les méthodes de calcul des heures au trimestre ou
quadrimestre, calcul de RC et autres babioles sont donc obsolètes. En
clair, le politique fait des "conneries", le Conseil d'Etat met de
l'ordre et les entreprises se débrouillent comme elles peuvent pour
gérer leur personnel. Pour peu que l'Inspection du Travail vienne vous
dire que vous avez mal fait votre boulot, il n'y a qu'un pas...
Finalement, gérer du personnel reste moins compliqué que de gérer les
politiques. Et si certains se demandent comment ils doivent faire pour
payer leurs personnels, c'est une bonne question et je vous remercie de
l'avoir posée !
