DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : LE GOUVERNEMENT DANS L'EMBARRAS (03/01/07)
Pour
la deuxième fois, le Conseil constitutionnel cloue le bec au
gouvernement sur la question du temps de travail des routiers, le
mettant encore dans l'embarras... En effet, à la suite de la première
annulation le 18 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a annulé,
cette fois, l'amendement déposé par l'UMP qui visait à supprimer la
rétroactivité... Rétroactivité soulignée lors de l'annulation du décret
du temps de travail daté du 1er avril 2005. Ceci signifie que les
salariés des entreprises de transport routier peuvent réclamer devant
les prud'hommes un nouveau calcul de leurs heures supplémentaires et
repos compensateurs de mars 2005 à octobre 2006, soit 18 mois ! Saisi
par le PS, le Conseil constitutionnel a considéré que le législateur
devait « respecter les décisions de justice » et donc le principe de
rétroactivité... La décision a agréablement surpris plusieurs syndicats
de salariés en cette nouvelle année, qui voyaient dans l'amendement de
l'UMP « un non-respect des droits des salariés ». (transporteur.net)
