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CONTROLE SUR ROUTE : TOLERANCE JUSQU'AU 31 AOUT (22/5/06)
Depuis le 1er mai, tout conducteur est tenu de présenter les disques de la semaine en cours et des 15 jours qui précèdent. Toutefois, compte-tenu de la soudaineté de cette modification, le ministère des transports précise, dans une note du 17/5, qu'un délai de tolérance est accordé jusqu'au 31 août, période pendant laquelle l'infraction sera constatée mais ne donnera lieu qu'à un avertissement. Il est rappelé dans cette note que le conducteur doit pouvoir justifier de ses périodes de repos par une attestation de repos.
 
 
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